Josiane Jacquot

De: Jacquot (Josiane)
(FSU), titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997